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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Plan d'intervention

Terme

Plan d'intervention

Définition

Un plan d'intervention consiste en des dispositions volontaires prises par une société, ou un groupe de sociétés pétrolières, en relation avec les autorités administratives compétentes pour combattre des pollutions dont l'origine est soit en forage soit un puits en exploitation, en mer ou à terre. Note(s) : Plan d'intervention (en cas d'urgence).

Termes génériques

Terme associé

Équivalent anglais

  • Response plan