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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Responsabilité élargie des producteurs

Terme

Responsabilité élargie des producteurs

Définition

Instrument de politique environnementale qui étend les obligations du producteur à l'égard d'un produit jusqu'au stade de son cycle de vie situé en aval de la consommation pour couvrir les coûts associés à la récupération, à la valorisation ou à l'élimination.

Terme employé pour

  • REP

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Extended producer responsibility