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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Contribution santé

Terme

Contribution santé

Définition

Note(s) : Le gouvernement du Québec a instauré, à compter du 1er juillet 2010, une contribution santé prélevée auprès des particuliers lors de la production de la déclaration de revenus. La contribution santé permettra de consacrer, au moyen d'un fonds dédié à la santé, des revenus pour le financement des établissements de santé. Actuellement, la contribution santé varie selon le revenu net annuel d'une personne. L'expression « franchise santé » est aussi utilisée pour illustrer le concept de contribution minimale des bénéficiaires du système de santé au Québec.

Terme employé pour

  • franchise santé
  • taxe santé

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Contribution to health