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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Contrat à exécution successive de service fourni à distance

Terme

Contrat à exécution successive de service fourni à distance

Définition

Contrat dont la prestation de service est réalisée à distance, en plusieurs fois ou d'une façon continue, par exemple, les contrats de service de télécommunication comme la téléphonie cellulaire, le câble ou le satellite.

Terme employé pour

  • service à distance
  • service à exécution successive
  • service fourni à distance

Terme générique

Équivalent anglais

  • Sequential execution of distant service contract