Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Préaudience

Terme

Préaudience

Définition

À l'étape préliminaire d'un nouveau dossier, audience publique destinée à établir l'envergure d'un dossier, les éléments et enjeux à inclure dans la portée de son évaluation.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Preliminary hearing