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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Directive d'impacts

Terme

Directive d'impacts

Définition

Document qui indique à l'initiateur d'un projet la nature, la portée et l'étendue de l'étude d'impact sur l'environnement qu'il doit réaliser. (Source : TAG, 2010)

Terme générique

Équivalent anglais

  • Directive on impacts