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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Permis de conduire suspendu

Terme

Permis de conduire suspendu

Définition

Permis de conduire déclaré non valide pour une certaine durée, par exemple trois mois.

Terme employé pour

  • permis de conduire révoqué
  • permis de conduire sanctionné

Terme générique

Équivalent anglais

  • Suspended driver's license