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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Banque étrangère

Terme

Banque étrangère

Définition

Entité constituée en personne morale ou formée sous le régime de la législation d'un pays étranger qui, selon le cas : - est une banque d'après la législation du pays étranger où elle exerce son activité; - exerce dans un pays étranger des activités qui, au Canada, seraient en totalité ou en majeure partie des opérations bancaires; - se livre, directement ou non, à la prestation de services financiers et adopte, pour désigner ou décrire son activité, une dénomination qui comprend l'un des mots « bank », « banque », « banking » ou « bancaire », employé seul ou combiné avec d'autres mots ou un ou plusieurs mots d'une autre langue que le français ou l'anglais, ayant un sens analogue; - effectue des opérations de prêt d'argent et accepte des dépôts cessibles par chèque ou autre effet; - se livre, directement ou non à la prestation de services financiers et appartient au groupe d'une autre banque étrangère; - contrôle une autre banque étrangère; - est une institution étrangère qui contrôle une banque figurant à l'annexe II de la « Loi sur les banques ». Note(s) : D'après la Loi sur les banques.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Foreign bank