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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Fonds de dotation

Terme

Fonds de dotation

Définition

Fonds constitué de sommes d'argent ou de valeurs mobilières obtenues par voie de legs ou de donation et dont le capital est généralement maintenu intact ou est affecté, tout comme les produits financiers qui en découlent, aux fins déterminées par le testateur ou donateur. (Source : GDT, 2000)

Terme générique

Équivalent anglais

  • Endowment fund endowment fund