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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Document confidentiel

Terme

Document confidentiel

Définition

Écrit, étude ou dossier marqués du sceau du secret et réservés à un nombre limité de personnes déterminées qui ne doivent pas en faire connaître le contenu.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Confidential document