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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Crédits de transfert

Terme

Crédits de transfert

Définition

Procédure par laquelle des fonds sont transférés d'un poste budgétaire à un autre en cours d'année en faveur d'un élément budgétaire dans lequel les provisions s'avèrent insuffisantes au cours d'une période budgétaire.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Credit transfer