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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Règlement de l'Assemblée nationale

Terme

Règlement de l'Assemblée nationale

Définition

Ensemble des règles de fonctionnement pour la conduite des travaux parlementaires.

Terme employé pour

  • règles de procédure

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • National assembly's rules of procedure