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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Initiative populaire

Terme

Initiative populaire

Définition

Proposition appuyée par les signatures d'un nombre important de citoyens et tendant à réviser ou compléter la constitution grâce à la tenue d'un référendum ou une autre forme de consultation populaire.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Grassroots initiative popular initiative