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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Référendum municipal

Terme

Référendum municipal

Définition

Procédure qui permet à tous les citoyens d'une municipalité ou une partie de celle-ci d'approuver ou de rejeter, par un vote, une mesure proposée par les pouvoirs municipaux.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Municipal referendum