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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Équivalence substantielle

Terme

Équivalence substantielle

Définition

Principe utilisé pour réguler la production et le commerce des nouveaux aliments, comme ceux issus des biotechnologies (OGM). Il indique que, si un aliment ou un composé alimentaire est essentiellement semblable à un aliment ou à un composé alimentaire existant, il peut être traité de la même manière en ce qui concerne la sécurité.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Substantial equivalence