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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Acompte provisionnel

Terme

Acompte provisionnel

Définition

Paiement partiel à valoir sur des impôts dont le montant, estimé d'après l'impôt payé l'année précédente et les prévisions de revenus pour l'année en cours, ne sera définitivement arrêté qu'après la fin de l'année en cours, et que le contribuable remet périodiquement à l'administration fiscale. (Source: GDT 2000)

Terme employé pour

  • versement périodique
  • versement trimestriel

Terme générique

Terme spécifique

Équivalent anglais

  • Tax instalment