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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Acompte provisionnel de base

Terme

Acompte provisionnel de base

Définition

Acompte provisionnel pour une année d'imposition équivalant à la totalité de l'impôt à payer pour l'année d'imposition précédente. (Source: GDT: 1987)

Terme employé pour

  • base d'acomptes provisionnels

Terme générique

Équivalent anglais

  • Base tax instalment