Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Bureau d'évaluation médicale

Terme

Bureau d'évaluation médicale

Définition

Le bureau d'évaluation médicale (BEM) a le mandat d'appliquer le mécanisme d'évaluation médicale que prévoit la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il intervient en cas de divergence d'opinions médicales entre le médecin qui a charge du travailleur et le médecin désigné par l'employeur ou par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Le BEM peut également émettre un avis à la demande de la CNESST. (Source : MTESS, 2016)

Terme employé pour

  • BEM

Terme générique

Termes associés