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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Transferts fédéraux

Terme

Transferts fédéraux

Définition

Partie des revenus du gouvernement du Québec provenant du gouvernement fédéral en vertu d'ententes bilatérales aux chapitres de droits de péréquation, de transferts pour la santé, pour le financement de l'enseignement postsecondaire et de certains programmes sociaux

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Federal transfers