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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Régime forestier

Terme

Régime forestier

Définition

Ensemble de règles d'ordre public visant l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État dans un cadre de gestion intégrée et régionalisée des ressources et du territoire forestier : planification et contrôle des interventions forestières, attribution des droits forestiers, vente aux enchères d'une partie des bois des forêts du domaine de l'État, partage des responsabilités avec des régions, des communautés autochtones, etc. NOTE : En 2013, le nouveau régime forestier rend désuet le contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Forestry regime