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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Rapport d'enquête

Terme

Rapport d'enquête

Définition

Compte rendu à la fois des faits constituant le phénomène concerné et des activités ou propositions de l'enquêteur en vue de le solutionner.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Investigative report