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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Régime minier

Terme

Régime minier

Définition

Ensemble de règles d'ordre public visant à encadrer l'industrie minière, notamment par les règles devant être observées pour l'exploration minière, pour l'obtention de bail minier, ainsi que pour l'exploitation et la restauration des sites miniers.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Mining regime