Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Territoire incompatible

Terme

Territoire incompatible

Définition

En vertu du régime minier, portion de teritoire local ou régional déclarée incompatible avec l'activité minière dont les impacts éventuels compromettraient les activités qui y ont déjà cours.

Terme employé pour

  • zone incompatible

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Incompatible territory