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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Régime à prestations déterminées

Terme

Régime à prestations déterminées

Définition

Régime de retraite ou autre régime d'avantages sociaux futurs dans lequel est précisé soit le montant des prestations que recevront les salariés, soit le mode de calcul du montant de ces prestations, calcul basé sur des facteurs comme l'âge, le niveau de salaire et le nombre d'années de service validées du salarié. Note(s): Dans ce type de régime, la cotisation sert à assurer l'équilibre financier du régime.

Terme employé pour

  • RÉGIME À PRESTATIONS DÉFINIES

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Defined benefit plan