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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Rétractation

Terme

Rétractation

Définition

Fait, pour l'auteur d'une manifestation unilatérale de volonté, de revenir sur son consentement ou sur ses déclarations afin de détruire les effets juridiques d'un acte. Note(s): Par exemple, on parlera de rétractation d'une décision, d'une offre, d'un mandat, d'un consentement.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Retraction