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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Document gouvernemental

Terme

Document gouvernemental

Définition

Document administratif et de référence qui est produit, reçu, acquis ou utilisé par le gouvernement dans le cours de ses activités sous quelque support ou forme que ce soit.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Governement document