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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Attestation de Revenu Québec

Terme

Attestation de Revenu Québec

Définition

Document produit par Revenu Québec qui confirme qu'une entreprise est en règle avec l'encadrement fiscal. Cette attestation est exigée avant tout contrat avec le gouvernement du Québec.

Terme générique

Terme associé