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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Index des immeubles

Terme

Index des immeubles

Définition

Les droits publiés à propos d'un immeuble immatriculé sont inscrits dans l'Index des immeubles, lequel est constitué d'une fiche immobilière pour chaque lot indiqué sur le plan cadastral. Une fiche immobilière contient toutes les pages de l'Index des immeubles qui ont rapport au lot donné. (Source : Registre foncier, 2015)

Terme générique

Équivalent anglais

  • Index of immovables