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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Commission des institutions

Terme

Commission des institutions

Définition

Les compétences actuelles de la commssion sont : présidence du Conseil exécutif, justice, sécurité publique, constitution, affaires autochtones, relations internationales et intergouvernementales. (Source : Assemblée nationale, 2016)

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Committee on institutions