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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Bureau de la publicité des droits

Terme

Bureau de la publicité des droits

Définition

Bureau établi selon une division territoriale propre, où sont inscrits et conservés, à des fins de publicité, les actes relatifs aux droits immobiliers et à certains droits personnels ou mobiliers. Rattaché au ministère des Ressources naturelles.

Terme employé pour

  • BPD

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Publicity of rights office