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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Commission de la représentation électorale

Terme

Commission de la représentation électorale

Définition

La Commission de la représentation électorale a pour mission d'établir la carte électorale du Québec et, lorsque cela est requis, celles de municipalités et de commissions scolaires, en favorisant la consultation des citoyens et en leur assurant une représentation juste et équitable. (Source : DGE, 2016)

Terme employé pour

  • CRÉ

Terme générique