Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Cadastre

Terme

Cadastre

Définition

Registre public composé de plusieurs plans et documents qui donnent la représentation géographique et parcellaire d'un territoire donné, les limites et les mesures des parcelles de terrain ainsi que des numéros de référence renvoyant à des documents administratifs, notamment à des fins légales (enregistrement des droits réels), juridiques (délimitation du droit de propriété) ou fiscales (impôt foncier). (Source : GDT, 2004)

Terme employé pour

  • registre cadastral

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Cadastre