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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Cahier des charges

Terme

Cahier des charges

Définition

Document énumérant et décrivant les travaux et prestations (ainsi que leurs modalités d'exécution) qu'il est nécessaire de mener à bien pour atteindre les objectifs d'un programme.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Specifications, schedule of charge, condition of contract