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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Acte de décès

Terme

Acte de décès

Définition

Acte de l'état civil qui établit le décès d'une personne. Note(s) : Au Québec, c'est le Directeur de l'état civil qui rédige cet acte en fonction des renseignements contenus dans la déclaration de décès et le constat de décès. L'acte de décès et le certificat de décès sont souvent confondus puisque le second est, en fait, un document qui reproduit une partie de l'information contenue dans le premier. (Source: GDT: 2004)

Terme générique

Terme spécifique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Act of death