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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Certificat d'acceptation

Terme

Certificat d'acceptation

Définition

Le certificat d'acceptation du Québec pour études permet à une personne vivant à l'étranger de venir étudier au Québec pour une période temporaire. Durant son séjour au Québec, le titulaire du certificat - peut avoir accès aux services de la Régie de l'assurance maladie du Québec; - n'a pas à payer de droits de scolarité pour ses enfants qui étudient au primaire ou au secondaire; - peut, à certaines conditions, travailler sur son campus ou hors de son campus sans permis de travail s'il est inscrit dans un programme d'études à temps plein et qu'il a un permis d'études. Note (s) : Certaines personnes sont exemptées d'obtenir un certificat d'acceptation pour études. La liste des exemptions est présentée dans le site du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. (Source : Services Québec - Citoyens, 2015)

Terme employé pour

  • CAQ
  • Certificat d'acceptation au Québec
  • Certificat d'acceptation du Québec

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Admission certificate