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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Certification d'enregistrement

Terme

Certification d'enregistrement

Définition

Écrit qui garantit l'exactitude d'une inscription , d'une opération, d'un fait, d'un droit sur un registre pour en conserver une mention officielle.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Certificate of registration