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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Certificat de conformité

Terme

Certificat de conformité

Définition

Accordé aux entreprises par le Bureau de normalisation du Québec, le certificat de conformité identifie les produits, les services et les processus qui respectent les exigences d'une norme en vigueur. Il permet à l'entreprise d'utiliser les marques de conformité sur ses produits et de les reproduire dans ses documents administratifs, commerciaux et publicitaires.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Certificate of compliance