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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Chapitre

Terme

Chapitre

Définition

Division numérotée ou titrée d'un document écrit, qui se suffit généralement à elle-même mais qui est en relation avec les divisions qui la suivent ou qui la précèdent.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Chapter