Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Comité de régie

Terme

Comité de régie

Définition

Organisme de régulation dont la principale fonction consiste à harmoniser le développement et l'exercice d'activités par l'application de normes, de règles et de lois, et à veiller au respect de celles-ci.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Board committee