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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Comité de retraite

Terme

Comité de retraite

Définition

Dans les cas d'un régime non garanti, groupe qui est formé de représentants de l'employeur et de salariés ou uniquement de représentants de salariés et qui ayant le statut de personne morale, agit à titre d'administrateur.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Retirement committee