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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Comité paritaire

Terme

Comité paritaire

Définition

Institution formée d'un nombre égal de représentants des salariés et des employeurs et qui est chargée d'assurer l'application d'un décret.

Terme employé pour

  • comité conjoint

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Joint committe