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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Comité permanent

Terme

Comité permanent

Définition

Groupement restreint de délégués dont le rôle est d'étudier de façon permanente des questions complexes et de les soumettre lors d'assemblées générales.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Satutory committee