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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Commissaire à la déontologie policière

Terme

Commissaire à la déontologie policière

Définition

Organisme qui reçoit et examine les plaintes, tente de concilier les parties et s'il y a lieu fait enquête.

Termes génériques

Terme associé

Équivalent anglais

  • Police ethics commissioner