Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Commission consultative

Terme

Commission consultative

Définition

Organisme autonome qui étudie des questions dans un domaine donné et qui fait des recommandations officielles de façon périodique. Note(s) : Selon la structure de l'organisme, on parlera de commission consultative ou de conseil consultatif.

Terme employé pour

  • comité aviseur
  • conseil consultatif

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Advisory board