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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Commission de l'aménagement du territoire

Terme

Commission de l'aménagement du territoire

Définition

Les compétences actuelles de la commission sont : aménagement du territoire, affaires municipales, habitation, sports et loisirs, développement des collectivités locales et régionales. Ref. : Assemblée nationales, 2018)

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Land planning commission