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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Commission de l'aménagement du territoire

Terme

Commission de l'aménagement du territoire

Définition

Notes : Fonctions et compétences de la Commission de l'aménagement du territoire : (collectivités locales, aménagement, habitation, loisirs).

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Land planning commission