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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Commission permanente

Terme

Commission permanente

Définition

Comité constitué à l'ouverture d'une session, ou même d'un terme, pour étudier les diverses questions de son ressort qui pourront être soulevée au cours des séances et que l'assemblée jugera à propos de lui référer pour étude approfondie.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Standing committee