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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Commission spéciale

Terme

Commission spéciale

Définition

Groupement restreint de délégués formé en vue de l'étude d'une question particulière et dont les fonctions ne sont que temporaires, ces dernières se terminant avec la présentation du rapport sur la question pour lequel il a été constitué.

Terme employé pour

  • comité spécial
  • commission ad hoc

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Special committee