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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Commission spéciale

Terme

Commission spéciale

Définition

Commission parlementaire temporaire constituée par l'Assemblée nationale pour l'étude d'une question particulière. (Source : EPQ, 2014)

Terme employé pour

  • comité spécial
  • commission ad hoc

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Special committee