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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Connaissement

Terme

Connaissement

Définition

Document, délivré par un transporteur maritime, qui atteste qu'il a reçu des marchandises qu'il s'engage à livrer à un endroit déterminé à la personne désignée, le destinataire, ou à son mandataire. Note(s) : Cette reconnaissance écrite vaut à la fois un reçu de marchandises, un contrat de transport et un engagement de livraison au destinataire. Le connaissement constitue, entre les mains du porteur régulier, le titre de propriété des marchandises transportées.

Terme employé pour

  • lettre de transport
  • lettre de voiture

Termes génériques

Équivalent anglais

  • Bill of lading

Association externe