Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Conseil d'arrondissement

Terme

Conseil d'arrondissement

Définition

Organe délibérant formé de l'ensemble de personnes élues dont le mandat est de gérer les affaires de l'arrondissement dans une municipalité.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Borough council