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Fiche du terme - Conseil de bande

Terme

Conseil de bande

Définition

Le Conseil de bande est un organisme privé, entièrement autonome qui doit respecter certains règlements et dispositions de la Loi sur les Indiens. Des pouvoirs lui sont conférés, entre autres, dans les domaines de l'éducation, des services sociaux et de la santé, etc. Ces pouvoirs touchent également l'adoption de règlements administratifs dans divers domaines. Note(s): La bande est une subdivision de la tribu. Bien qu'il s'agisse d'un calque de l'anglais, le terme bande est très largement utilisé.

Terme employé pour

  • bande
  • bande indienne
  • conseil de tribu
  • tribu

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Band council